L’Arcom sanctionne une trentaine de sites pornographiques pour non-respect de la vérification d’âge
Depuis janvier 2025, la loi française impose aux éditeurs de sites diffusant du contenu pornographique d’installer un système d’identification permettant d’empêcher l’accès des mineurs, sous peine de sanctions de la part de l’autorité de régulation, l’Arcom.
Le 29 juillet 2026, l’Arcom a annoncé avoir engagé des procédures contre 31 sites pornographiques qui n’ont pas mis en place ce dispositif, qualifiant cette opération de « plus vaste à ce jour ». L’autorité a le pouvoir de bloquer ces sites, et a déjà demandé aux fournisseurs d’accès à internet et aux moteurs de recherche de procéder au blocage ou au déréférencement de 13 sites sans pays d’établissement connu et ne disposant d’aucun système de vérification d’âge.
Des lettres d’observation ont été envoyées à cinq sites, tant en France qu’en dehors de l’Union européenne, leur laissant un délai de 15 jours pour justifier leur non-conformité avant de potentiellement faire l’objet d’une mise en demeure et d’un éventuel blocage. Par ailleurs, l’Arcom a sollicité ses homologues dans plusieurs États membres de l’UE concernant les 13 sites qui ne respectent pas la réglementation.
Selon des données de Médiamétrie Netratings, le temps passé par les mineurs sur des sites pornographiques a diminué de près d’un tiers par rapport aux niveaux observés avant l’entrée en vigueur de cette loi.
Source : L’Arcom.
