La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a fixé des objectifs ambitieux pour la décarbonation du secteur des transports terrestres à l’horizon 2050. Elle impose aux acteurs publics et privés, notamment ceux gérant un parc de plus de 20 véhicules, des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE) et de véhicules à très faibles émissions (VTFE) lors du renouvellement de leur flotte. (ecologie.gouv.fr)
Selon les dispositions de la LOM, jusqu’à fin 2026, au moins 50 % des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2027, cette part minimale est portée à 70 %. Par ailleurs, à partir de 2026, 37,4 % des véhicules renouvelés devront être des VTFE. (ecologie.gouv.fr)
Pour asr le suivi de ces engagements, des jeux de données ont été mis en place, permettant de recenser la part de véhicules à faibles émissions entrant dans le parc automobile de diverses organisations chaque année. Ces données sont accessibles sur la plateforme data.gouv.fr et sont mises à jour annuellement, généralement au deuxième trimestre. (data.gouv.fr)
En 2022, des rapports ont mis en évidence que 66 % des entreprises visées par la loi LOM n’étaient pas en phase avec l’obligation d’incorporer au moins 10 % de véhicules à faibles émissions dans le cadre du renouvellement de leurs flottes. De plus, en 2022, seuls 6,5 % des véhicules légers neufs intégrés au sein de ces parcs étaient électriques, sans différence signific . . (lemonde.fr)
Ces données soulignent les défis persistants dans l’atteinte des objectifs de décarbonation du secteur des transports, malgré les obligations légales en place.
