Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n° 2740) a été adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Ce texte vise à moderniser et régénérer les infrastructures de transport en France, en répondant aux besoins d’investissements massifs et aux attentes des territoires. (fr.opencongress.app)
Mme Olga Givernet, rapporteure du projet de loi, a déposé plusieurs amendements pour préciser et améliorer le texte. Parmi ceux-ci, l’amendement n°CD642, déposé le 29 juin 2026, propose une modification rédactionnelle à l’article 2, visant à clarifier la portée des dispositions législatives. (assemblee-nationale.fr)
Un autre amendement, le n°CD646, déposé le même jour, suggère une modification à l’article 6 pour remplacer le terme « fixées » par « déterminées », afin d’apporter une précision supplémentaire au texte. (assemblee-nationale.fr)
Ces amendements ont été adoptés lors des séances de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Mme Givernet elle-même. Le projet de loi-cadre poursuit désormais son parcours législatif en vue de sa promulgation.
Source : Assemblée nationale, projet de loi n° 2740.
