Accidents du travail : le gouvernement vise 800 millions d’euros d’économies
Le gouvernement français a annoncé son intention de réduire les dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP), avec un objectif de 800 millions d’euros d’économies à réaliser d’ici 2027. Cette démarche a été initiée par le ministère du Travail, qui a sollicité les syndicats et le patronat lors d’une commission paritaire pour formuler des propositions concrètes.
En réponse à cette initiative, les partenaires sociaux ont exprimé la nécessité d’une « évaluation préalable précise et documentée » des impacts d’un éventuel plafonnement des indemnités journalières AT/MP à 1,8 Smic. Cette demande fait suite à une modification antérieure où le plafond des indemnités pour maladie ordinaire a été abaissé de 1,8 à 1,4 Smic depuis 2025. Actuellement, le plafond pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles reste fixé à 2,8 Smic, et même à 3,7 Smic pour les arrêts dépassant 28 jours.
Une sous-déclaration des accidents du travail
La branche AT-MP de la Sécurité sociale a enregistré un déficit de 200 millions d’euros en 2022 et devrait continuer à être déficitaire jusqu’en 2029. Ce déficit est aggravé par un transfert de cotisations vers la branche assurance vieillesse, s’élevant à 800 millions d’euros par an, ainsi qu’un versement de 1,6 milliard d’euros à l’assurance maladie en raison de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La commission AT-MP se penche sur le problème de la sous-déclaration des accidents du travail afin de déterminer des mes préventives et correctives. Selon Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT en charge de la protection sociale, les employeurs ne font pas suffisamment d’efforts pour lutter contre cette sous-déclaration.
D’après les données fournies par la Dares, 668 510 accidents du travail ayant entraîné au moins un jour d’arrêt ont été recensés en France en 2023, ce qui équivaut à 16,4 accidents pour un million d’heures rémunérées. La durée totale des arrêts de travail causés par ces accidents représente près de 160 000 emplois non travaillés en équivalent temps plein. Parmi ces accidents, 40 531 ont conduit à une incapacité permanente partielle, et 818 ont été mortels.
Ces chiffres soulignent l’importance d’une gestion efficace des accidents du travail et des maladies professionnelles, tant pour le bien-être des travailleurs que pour la viabilité financière du système de sécurité sociale.
Source : Agence France Presse, Dares
