Réforme du marché carbone européen : Un nouveau répit pour la pollution
Le 17 juillet, la Commission européenne a présenté une réforme du système d’échange de quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO₂) européen. Cette réforme vise officiellement à aligner le marché carbone sur l’objectif de réduire de 90 % les émissions nettes d’ici 2040, tout en préservant la compétitivité de l’industrie européenne.
Cependant, les propositions concrètes semblent davantage orientées vers un ralentissement de la diminution des droits à polluer, avec une distribution accrue de quotas gratuits et la réouverture à l’achat de crédits carbone internationaux. La réforme doit encore être discutée par le Parlement et les États membres, mais son intention paraît claire : face à l’incapacité de l’industrie européenne à décarboner rapidement, un délai supplémentaire lui est accordé.
Contexte du système d’échange
Le système d’échange de quotas d’émissions s’applique aux centrales électriques, à l’industrie lourde, à l’aviation intra-européenne et à une partie du transport maritime. Pour chaque tonne de CO₂ émise, les entreprises doivent acquérir un quota. Ce nombre total de quotas diminue chaque année, rendant les quotas plus rares et plus coûteux, afin d’inciter les industriels à adopter des pratiques plus durables.
Depuis sa création en 2005, ce système a permis de diviser par deux les émissions des secteurs concernés. Toutefois, alors que la pression pour réduire les émissions s’intensifie, la Commission propose de ralentir le rythme de cette réduction, notamment à partir de 2031.
Propositions de la Commission
La réforme inclut plusieurs mes clés :
Quotas gratuits prolongés : La Commission prévoit de prolonger les allocations gratuites de quotas jusqu’en 2038, ce qui pourrait représenter environ 6 milliards d’euros supplémentaires pour la période 2026-2030.
Absorptions technologiques : À partir de 2031, le CO₂ capturé de l’air pourrait générer de nouveaux quotas, avec jusqu’à 250 millions de tonnes pouvant être achetées par la Commission.
Crédits internationaux : À partir de 2036, 260 millions de crédits internationaux pourraient être acquis, ce qui diminuerait l’objectif européen de réduction des émissions à 85 % par rapport à 1990.
Conséquences de la réforme
Ces mes pourraient permettre aux secteurs concernés d’émettre environ deux milliards de tonnes de CO₂ supplémentaires par rapport à la trajectoire actuelle, selon des experts. En ralentissant la rareté des quotas, cette réforme pourrait retarder les investissements nécessaires pour une transition énergétique véritable, tout en pénalisant les entreprises qui ont déjà fait des efforts significatifs pour réduire leurs émissions.
La Commission insiste sur le fait que l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 reste inchangé, mais les critiques soulignent que ces ajustements pourraient compromettre cette ambition.
Source : Commission européenne
