PFAS : L’application du principe pollueur-payeur reportée à septembre 2026
La mise en œuvre de la redevance que devront payer les industriels dont les usines rejettent des « polluants éternels » ou PFAS a été repoussée de six mois supplémentaires, pour une entrée en vigueur désormais prévue en septembre 2026. Cette décision a été confirmée par le ministère de l’Économie, Bercy, le 13 avril 2026, suite à des informations relayées par Radio France.
Le gouvernement avait initialement envisagé une mise en application de cette redevance dès le 1er mars 2026, conformément à un amendement proposé par la députée de Haute-Savoie, Anne-Cécile Violland (Horizons). Cependant, un report à 2027 était envisagé, en raison de la nécessité de garantir la sécurité juridique de cette me, selon Bercy. Ce report entraîne une réduction d’au moins 15 millions d’euros des recettes fiscales attendues de l’industrie chimique, destinées à financer la dépollution des eaux.
Bercy a précisé que ce report vise à élargir la liste des substances surveillées, nécessitant des campagnes de me supplémentaires et l’harmonisation des méthodes de contrôle. Selon les informations de Radio France, le décret a été finalisé début janvier 2026, mais des discussions internes ont conduit à la décision de Matignon de prolonger encore l’échéance.
Le député écologiste Nicolas Thierry, à l’origine de la loi, a exprimé son indignation face à ce report, arguant que cela favorise les intérêts des industriels au détriment de la santé publique. Il a également souligné les enjeux de justice sociale, précisant que les zones les plus touchées par la pollution sont souvent habitées par des populations vulnérables.
La loi prévoit que les industriels concernés paieront une redevance de 100 euros pour chaque centaine de grammes de PFAS rejetés dans l’eau. Ces substances, qui sont quasi indestructibles, s’accumulent dans l’environnement et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine.
Bercy a affirmé que le dispositif reste axé sur l’incitation à réduire les rejets à la source, dans le cadre du principe pollueur-payeur, et a noté des investissements significatifs des industriels dans des procédés de traitement et de substitution.
Source : La Croix.
