Réintroduction des pesticides interdits : est-ce vraiment « la science » qui décidera ?

Le 21 juillet, lors des débats sur la loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale, le sénateur Julien Dive a déclaré : « La science, la science, rien que la science ». Le lendemain, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a affirmé sur France Inter que « c’est la science qui décide, ce n’est pas le politique qui arbitre ». Ces déclarations mettent en avant le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans l’évaluation de la réintroduction de certains pesticides, notamment l’acétamipride et le flupyradifurone.

La loi stipule que l’Anses, saisie par le ministre de l’Agriculture, doit déterminer si des dérogations à l’interdiction de ces pesticides peuvent être accordées dans un délai de deux mois. L’agence devra évaluer plusieurs critères, tels que l’existence d’une « menace grave compromettant » les productions concernées et l’absence de solutions alternatives. Elle devra également se baser sur « l’état des connaissances scientifiques les plus récentes » pour évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Des agents de l’Anses dans le flou

Vincent Sanchez, agent de l’Anses, a exprimé ses doutes sur la faisabilité de cette évaluation dans les délais impartis. Selon lui, les évaluations prennent généralement au moins un an, et il souligne que le budget de l’agence a diminué ces deux dernières années, entraînant des pertes d’effectifs. Lors des débats, une proposition visant à prolonger le délai d’instruction de l’Anses à six mois a été rejetée.

Le ministère de l’Agriculture a précisé que si l’Anses ne parvient pas à rendre sa décision dans les deux mois, il n’y aura pas d’autorisation. Toutefois, une décision favorable rendue après un mois et demi pourrait être valide.

Qui décide vraiment ?

La loi mentionne que l’Anses a le pouvoir de déroger aux interdictions, mais son rôle est contesté. Les députés écologistes et insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel, arguant que l’absence de précisions sur le pouvoir décisionnel de l’agence contrevient au principe d’intelligibilité de la loi.

Le ministère a également clarifié que, même si l’Anses donne son feu vert, c’est le ministère qui décidera de l’octroi d’une dérogation de 120 jours, ce qui soulève des questions sur l’indépendance de la science dans ce processus.

Quelles données pour servir de base au travail de l’Anses ?

La loi exige que l’Anses rende son avis en se basant sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Cependant, Vincent Sanchez a noté des complexités dans l’évaluation des substances, notamment parce que l’acétamipride n’a jamais été évalué pour certains usages, comme les noisetiers. Quant au flupyradifurone, aucune autorisation n’a été accordée en France jusqu’à présent.

Des responsables de 15 sociétés savantes et d’institutions, comme l’Ordre des médecins, ont souligné dans une tribune publiée par Le Monde que des alternatives agronomiques existent pour ces pesticides, mettant en avant leurs effets avérés sur la biodiversité et les pollinisateurs.

Source : Reporterre