La Cour des comptes recommande d’exclure les apprentis de la prime d’activité
Un rapport de la Cour des comptes, présenté mercredi au Sénat, préconise de ne plus verser la prime d’activité aux apprentis, tout en suggérant une meilleure inclusion des travailleurs à temps partiel. Ce rapport, qui analyse les effets de cette prime, a été élaboré à la demande de la commission des finances du Sénat et met en lumière des enjeux significatifs concernant l’aide financière aux travailleurs modestes.
Contexte factuel
La prime d’activité, créée en 2016, avait pour double objectif de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à faibles revenus et d’inciter à l’emploi. Son coût annuel s’élève à près de 11 milliards d’euros. Selon Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, cette prime a « largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes qui travaillent à temps plein », mais n’a pas eu le même impact sur les travailleurs à temps partiel.
Données ou statistiques
La Cour des comptes s’est appuyée sur une étude de l’économiste Antoine Bozio ainsi qu’un sondage réalisé par Ipsos auprès de 6 000 personnes. Ce sondage révèle que 80 % des répondants ne tiennent pas compte de la prime d’activité dans leurs décisions liées à l’emploi, ce qui pourrait être attribué à la difficulté d’anticiper son montant. Le rapport suggère également de mettre fin à l’éligibilité des apprentis, qui ne sont concernés que s’ils touchent plus de 78 % du Smic, et des salariés en cumul emploi-retraite, permettant ainsi d’économiser plus de 300 millions d’euros par an.
Conséquence directe
Pour améliorer l’efficacité de la prime, le rapport propose le versement d’un bonus dès le premier euro, ce qui inclurait davantage de travailleurs à temps partiel, souvent en situation de précarité. Cependant, cela nécessiterait une réduction du barème pour compenser un coût supplémentaire estimé à 900 millions d’euros.
Source : Cour des comptes.
