Biodiversité : la stratégie qui n’a jamais reçu les moyens de ses objectifs
Le rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », Christine Lavarde, a récemment mené un contrôle budgétaire sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030, conformément à l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
La SNB, qui découle d’une obligation internationale au titre de la convention sur la diversité biologique, est régie par l’article L. 110-3 du code de l’environnement. Elle a pour but d’intégrer les objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques, tout en assurant leur cohérence. La biodiversité, considérée comme un bien commun selon la théorie économique, génère des services écosystémiques tels que l’approvisionnement en ressources et la régulation du climat, justifiant ainsi l’intervention des pouvoirs publics pour sa protection face aux pressions anthropiques croissantes.
Près de quatre ans après l’élaboration de la dernière SNB pour la période 2023-2030, le contrôle a mis en lumière plusieurs problématiques. Il a été constaté un non-respect significatif de la trajectoire financière pluriannuelle établie en 2022, en raison de contraintes budgétaires et d’un portage politique jugé insuffisant. De plus, les dépenses publiques défavorables à la biodiversité dépassent largement les crédits alloués à sa préservation. La mise en œuvre imminente du règlement européen sur la restauration de la nature (RRN) pose également des incertitudes, le financement n’étant pas encore défini à quelques mois de l’échéance pour la présentation du plan national de restauration de la nature (PNRN), prévue pour septembre 2026.
Face à ces constats, le rapport recommande plusieurs actions : établir une nouvelle trajectoire financière pluriannuelle validée au niveau interministériel, clarifier le périmètre des dépenses liées à la biodiversité, réorienter les soutiens nuisibles vers des dispositifs favorables à l’environnement, et mobiliser des financements privés par le développement de crédits biodiversité, inspirés des quotas carbone.
Pour plus de détails, le rapport est accessible ici.
Source : Sénat
