À Monaco, l’idée d’une « union civile » pour les couples de même sexe fait son chemin
D’ici la fin de l’année, un projet de loi sera discuté à Monaco afin de garantir aux couples homosexuels les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Si la Principauté se refuse à parler de « mariage pour tous », la me devrait prendre la forme d’une union civile célébrée en mairie.
Pas de « mariage pour tous », mais une « union civile » à Monaco. Dans une interview accordée à Monaco Matin, le ministre d’État Christophe Mirmand indique vouloir « montrer que la Principauté est un État progressiste en matière de droits sociétaux », en engageant un projet de loi permettant aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Si la Principauté se refuse formellement à employer le terme de « mariage pour tous », elle évoque néanmoins l’idée d’une union civile. Dans un État où l’influence de l’Église est encore très forte, le gouvernement monégasque souhaite octroyer ces droits sans heurter les courants religieux.
Cette union civile serait ainsi « en tout point, en termes de droit et d’obligation, analogue à l’institution du mariage en Principauté. Tout en préservant l’institution qu’est le mariage, en la réservant aux unions hétérosexuelles. »
Monaco n’a reconnu aucune forme d’union pour les couples de même sexe jusqu’en 2019. Cette année-là, la Principauté a créé le Contrat de vie commune (CVC), une union civile ouverte aux couples hétérosexuels comme homosexuels. Ce dispositif accordait certains droits sociaux et patrimoniaux, mais ne modifiait ni les règles de la filiation, de l’adoption ou de l’autorité parentale.
En 2024, la plus haute juridiction monégasque confirmait que le mariage entre personnes de même sexe ne pouvait pas être reconnu en Principauté, même lorsqu’il avait été célébré à l’étranger.
En 2026, le gouvernement devrait présenter un projet de loi visant à créer une nouvelle union civile réservée aux couples de même sexe. Cette union offrirait des droits et des obligations très proches de ceux du mariage, notamment en matière de succession et de protection des familles.
Source : Monaco Matin.
