Le Conseil constitutionnel face à une montée des saisines
Le Conseil constitutionnel est-il devenu une troisième chambre du Parlement ? Cette question se pose alors que les neuf Sages ont été sollicités à 26 reprises depuis le début de l’année, un chiffre record en quinze ans. Leur rôle est de veiller à la conformité des lois avec la Constitution et d’autres textes fondamentaux, comme la Charte de l’environnement.
Au cours des derniers mois, presque tous les textes législatifs majeurs ont été soumis au Conseil. Parmi eux, la loi d’urgence agricole, la loi Ripost sur la sécurité et la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Généralement, ce sont les oppositions qui saisissent le Conseil dans l’espoir de modifier certaines dispositions. Par exemple, la gauche prépare un recours contre la loi agricole, contestant les dérogations accordées au pesticide acétamipride, sur lequel les députés n’ont pas eu l’occasion de voter. Ils espèrent que le Conseil cenra cette me, comme il l’avait fait l’année précédente avec la loi Duplomb.
Plus surprenant, le gouvernement a également sollicité le Conseil à plusieurs reprises. Concernant la loi sur la fin de vie, Sébastien Lecornu a demandé l’examen de trois points spécifiques, dont le délai de rétractation, jugé trop court. Certains sénateurs interprètent cette démarche comme un signe que le Premier ministre estime que le texte adopté est excessif, transformant ainsi le Conseil en une sorte de chambre de rattrapage.
Cette évolution relance le débat sur les pouvoirs réels des Sages. Non élus, ces derniers sont nommés par le président de la République, ainsi que par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Souvent issus du monde politique, leur impartialité est régulièrement remise en question. Dans le cadre de la loi sur la fin de vie, Bruno Retailleau a demandé le déport de deux membres du Conseil, Jacques Mézard et Laurence Vichnievsky, qui auraient participé aux travaux préparatoires de la loi. Pour lui, leur retrait serait nécessaire afin de renforcer l’autorité de la décision à venir et la confiance des Français dans la justice constitutionnelle.
Cette situation souligne les enjeux importants entourant le rôle du Conseil constitutionnel dans le paysage politique français actuel.
Source : Radio France
