Alcool au travail : ce que vous avez le droit de boire selon la loi
Le Code du travail français encadre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Contrairement à l’idée largement répandue selon laquelle l’alcool est totalement prohibé au bureau, la législation prévoit des exceptions. Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être consommés sur le lieu de travail, tandis que les autres alcools, tels que whisky, rhum, vodka, gin, champagne ou cocktails, sont interdits. Cette tolérance est principalement destinée aux repas ou à certains moments de convivialité organisés par l’entreprise, sans pour autant autoriser une consommation libre durant les heures de travail.
Les employeurs ont la possibilité de mettre en place des règles plus strictes que celles établies par le Code du travail. Selon Maître Lætitia Linossier, avocat en droit du travail, une entreprise peut interdire toute consommation d’alcool, y compris celle des boissons autorisées par la loi, si cette interdiction est justifiée par des impératifs de santé ou de sécurité. Cela est particulièrement pertinent dans des secteurs où les employés conduisent des véhicules ou manipulent des machines.
Un salarié peut consommer une bière sans être en état d’ivresse. Toutefois, si un test d’alcoolémie s’avère positif et que le salarié est jugé ivre, l’employeur peut engager des procédures disciplinaires, si cela est prévu dans le règlement intérieur.
Les mêmes règles s’appliquent lors d’événements tels que les pots de départ. Même dans une ambiance festive, les employés restent sous l’autorité de leur employeur, et les obligations de loyauté, de sécurité et de confidentialité demeurent en vigueur. En cas de comportement dangereux ou d’état d’ébriété, l’employeur peut intervenir.
Avant de sanctionner un salarié, l’employeur doit s’asr que le règlement intérieur précise les modalités des contrôles d’alcoolémie et les conséquences d’un résultat positif. À défaut, la procédure peut être contestée devant le conseil de prud’hommes. Ainsi, tant les salariés que les employeurs doivent se référer à ce document pour connaître les règles applicables en matière d’alcool au travail.
Source : Capital.fr
