Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
SÉNAT, SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2026, le projet de loi intitulé « pour une montagne vivante et souveraine » a été adopté par l’Assemblée nationale après un engagement dans la procédure accélérée.
Ce texte, élaboré par la Commission des affaires économiques, vise à renforcer la gestion des territoires montagnards afin de préserver leur biodiversité et d’asr leur développement durable.
La commission, présidée par Mme Dominique Estrosi Sassone, est composée de plusieurs membres, dont MM. Alain Chatillon et Daniel Gremillet, ainsi que Mme Viviane Artigalas, qui occupent des postes de vice-présidents.
Les implications de cette proposition de loi touchent à divers aspects, tels que la protection de l’environnement montagnard et la valorisation des ressources locales. Le texte souligne l’importance d’une approche intégrée pour garantir la pérennité des écosystèmes montagnards tout en soutenant les activités économiques des régions concernées.
Pour consulter les détails de la proposition, il est possible de se référer aux numéros suivants : Assemblée nationale (17e législature) : 2595, 2755 et T.A. 286 ; Sénat : 629, 832, 815 et 830 (2025-2026).
Source : Sénat
