Consultation publique sur la réattribution des fréquences mobiles en France
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une nouvelle consultation publique visant à préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France. Actuellement, les autorisations d’utilisation de fréquences attribuées aux opérateurs mobiles dans l’Hexagone doivent être renouvelées entre 2030 et 2035. Cette réattribution revêt des enjeux stratégiques majeurs, notamment en matière d’investissements dans les infrastructures, de concurrence, d’aménagement numérique des territoires et d’innovation.
Dans le cadre de cette consultation, l’Arcep rappelle l’état des lieux des bandes de fréquences actuellement utilisées pour les réseaux mobiles ouverts au public. Les modalités envisagées pour la réattribution de ces fréquences sont également présentées. Les acteurs du secteur sont invités à donner leur avis sur plusieurs points cruciaux :
- L’établissement d’un calendrier de réattributions des fréquences déjà utilisées, séparé de celui concernant l’attribution de nouvelles bandes.
- La proposition d’un scénario de réattribution en deux temps, visant à offrir plus de visibilité et à faciliter une approche globale pour la réattribution des fréquences.
- Les conditions liées à la réattribution des fréquences jusqu’en 2035, incluant la reconduction des obligations existantes et l’introduction de nouvelles exigences.
Les propositions en cours incluent des considérations sur la couverture et la connectivité mobile des territoires. Les contributions des acteurs du secteur sont attendues avant le 23 septembre 2026.
Source : Arcep
