La justice ordonne le démantèlement de « mégabassines » en Charente-Maritime
Le tribunal administratif de Poitiers a statué jeudi en faveur de la « suppression intégrale » de quatre réserves d’eau gérées par un groupement d’agriculteurs en Charente-Maritime. Ces agriculteurs disposent de trois ans pour procéder au démantèlement de ces ouvrages jugés « surdimensionnés ». Cette décision marque l’aboutissement d’un long contentieux, initié en 2009 par l’association Nature Environnement 17, et intervient peu après le vote de la loi d’urgence agricole, qui facilite la construction de retenues d’eau destinées à stocker l’eau pompée en hiver dans les nappes phréatiques.
À l’origine de cette décision, la mise en demeure des ouvrages par le préfet de Charente-Maritime, qui a été renouvelée en 2023 après un premier arrêté en 2018. Les installations, situées à La Laigne, Cram-Chaban et La Grève-sur-le-Mignon, ont coûté 5,6 millions d’euros et irriguent 850 hectares de terres agricoles.
Le tribunal a justifié la suppression par le risque de « pollution de la nappe phréatique », soulignant que le préfet aurait dû ordonner la fermeture des ouvrages plutôt que de prolonger le délai de régularisation. L’État évalue à 10 millions d’euros le coût de la destruction, une somme que Nature Environnement 17 qualifie de « surévaluée », la considérant comme une diversion face à des violations de la législation environnementale.
Les agriculteurs concernés, regroupés au sein de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches, ont annoncé leur intention de faire appel. Ils estiment qu’il existe un « décalage » entre cette décision judiciaire et les priorités nationales en matière de sécurité de l’approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire, surtout après l’adoption récente de la loi d’urgence agricole, qui vise à doubler la capacité de stockage de l’eau d’ici 2035.
Le texte, soutenu par la majorité sénatoriale, permet au préfet d’autoriser des prélèvements d’eau pendant trois ans malgré une décision judiciaire d’annulation des ouvrages. Il supprime également l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale et allège les compensations pour des projets en zones humides, essentielles à la biodiversité.
Cette situation soulève des questions sur l’avenir des réserves d’eau en France et la nécessité d’une concertation locale pour éviter de futurs contentieux.
Source : Public Sénat.
