Publication des Données Essentielles des Marchés Publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de rendre publiques les données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de publier les données d’attribution dans un délai maximum de deux mois après la notification du marché.
La structure des données à publier est spécifiée par des schémas XML et JSON, conformément aux exigences des arrêtés. Ces formats visent à garantir une uniformité et une accessibilité des informations relatives aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
