Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, stipulant que les données d’attribution doivent être publiées au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure de ces données est définie par des schémas XML et JSON, conformément aux exigences des arrêtés. Ces formats visent à asr une standardisation et une accessibilité des informations relatives aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
