Les critères de répartition des dotations de l’État pour 2026 sont publiés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 20 juillet 2026, les fichiers contenant l’ensemble des données nécessaires au calcul des dotations attribuées aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces fichiers, disponibles au format Excel, peuvent être téléchargés via le site officiel de la DGCL.
La plateforme permet aux utilisateurs de sélectionner la catégorie de collectivité souhaitée, que ce soit pour les communes ou les EPCI.
Données disponibles pour les communes :
Le fichier dédié aux communes inclut diverses informations essentielles, telles que :
- Les données générales, incluant la population DGF de la commune pour 2026 et ses composantes, ainsi que l’EPCI d’appartenance.
- La valeur des critères de dotation pour 2026, comprenant le potentiel fiscal et financier de chaque commune, le revenu moyen des habitants, la longueur de voirie retenue pour la dotation de solidarité rurale (DSR), et le classement de la commune à la DSR-cible ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU).
- Les montants individuels attribués pour les différentes parts de la dotation globale de fonctionnement (DGF), avec des précisions sur les éventuels montants d’écrêtement appliqués.
- Des moyennes pour les communes de chaque strate démographique, lorsque le calcul des dotations repose sur des comparaisons avec des moyennes stratifiées.
Données disponibles pour les EPCI :
Le fichier relatif aux EPCI présente des informations analogues, adaptées au calcul des deux composantes de la DGF intercommunale, à savoir la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité. Il fournit les données pour chaque EPCI utilisées dans le calcul des attributions individuelles, ainsi que les montants versés et leurs différentes parts. De plus, il inclut les critères 2026 concernant la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Cette mise à jour des critères de répartition est essentielle pour les collectivités locales, qui peuvent ainsi mieux anticiper les ressources qui leur seront allouées pour l’année à venir.
Source : Direction générale des collectivités locales (DGCL) consultation des critères de répartition.
