Programme ESMS Numérique 2026 | Agence régionale de santé Grand Est

Appel à projets 2026 pour le Programme ESMS Numérique en Grand Est

L’Agence régionale de santé Grand Est a lancé un appel à projets pour 2026, visant à déployer le Programme ESMS Numérique, qui est coordonné à l’échelle nationale par la CNSA. Cet appel s’inscrit dans une démarche de modernisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de la région.

Objet de l’appel à projets

Les ESSMS participants pourront acquérir une solution conforme aux exigences nationales. Le financement proposé couvre l’acquisition de cette solution ainsi que le développement des usages, incluant des financements spécifiques si nécessaires.

Structures éligibles

Les structures éligibles à cet appel à projets comprennent :

  • Les ESSMS immatriculés au FINESS et relevant de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
  • Les structures qui ne disposent pas d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) référencé Ségur numérique.
  • Les structures qui n’ont pas bénéficié du programme ESMS Numérique durant la période 2021-2025.

Points de vigilance

Pour soumettre un projet, les organismes gestionnaires doivent :

  • Proposer des projets impliquant idéalement au moins neuf structures pour la mise en place de leur DUI.
  • Ou rejoindre une grappe déjà financée par le programme ESMS Numérique.

Les projets retenus devront atteindre des cibles d’usage du logiciel de DUI et des services socles pour recevoir l’intégralité de la subvention attribuée.

Modalités de dépôt des demandes

Les demandes doivent être déposées via l’applicatif GALIS Numérique.

Délai de dépôt des projets

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre 2026 à minuit.

Pour des instructions concernant l’utilisation de l’outil en ligne GALIS, un guide est disponible sur le site internet de la CNSA.

Source : CNSA

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