Reconnaissance en droit du principe « Une seule santé » : Proposition de loi au Sénat
Le Sénat a enregistré le 20 juillet 2026 la proposition de loi n° 899, visant à reconnaître en droit le principe de « Une seule santé ». Cette initiative a été présentée par les sénatrices Nicole Bonnefoy, Marion Canalès, ainsi que les sénateurs Michaël Weber et Jean-Claude Tissot, dans le cadre de la session extraordinaire de 2025-2026.
Le principe « Une seule santé » repose sur l’idée que la santé humaine, animale et environnementale sont interconnectées, et que des actions coordonnées sont nécessaires pour prévenir les crises sanitaires. Ce concept a pris une importance accrue suite aux récentes pandémies, qui ont mis en lumière les liens entre la santé des populations, celle des animaux et celle de l’environnement.
La proposition a été envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et pourrait donner lieu à la constitution d’une commission spéciale, conformément aux dispositions réglementaires.
Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale croissante vers une approche intégrée de la santé, promue par des organisations telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Food and Agriculture Organization (FAO).
La reconnaissance de ce principe pourrait avoir des implications significatives pour les politiques publiques en matière de santé, en favorisant une meilleure coordination entre les différents secteurs concernés.
Source : Sénat.
