Le 20 juillet 2026, la commission mixte paritaire (CMP) a présenté son rapport n° 3070, élaboré par MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, députés, concernant le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (senat.fr)
Cette commission, composée de députés et de sénateurs, a été constituée pour harmoniser les positions des deux chambres sur ce projet de loi. La CMP a procédé à l’examen des dispositions restant en discussion, avec pour objectif de parvenir à un texte commun. Les rapporteurs ont salué la qualité du travail mené entre les deux chambres, soulignant un esprit constructif tout au long des délibérations. (senat.fr)
Le rapport n° 3070, déposé le 20 juillet 2026, est désormais disponible sur le site du Sénat. (senat.fr)
Ce projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (senat.fr)
La commission mixte paritaire a pour mission de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement. Les travaux de la CMP ont permis de rapprocher les positions des deux assemblées, facilitant ainsi l’avancée du processus législatif. (legifrance.gouv.fr)
Le rapport n° 3070 est consultable en ligne sur le site du Sénat. (senat.fr)
Ce projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (senat.fr)
La commission mixte paritaire a pour mission de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement. Les travaux de la CMP ont permis de rapprocher les positions des deux assemblées, facilitant ainsi l’avancée du processus législatif. (legifrance.gouv.fr)
Le rapport n° 3070 est consultable en ligne sur le site du Sénat. (senat.fr)
Ce projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (senat.fr)
La commission mixte paritaire a pour mission de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement. Les travaux de la CMP ont permis de rapprocher les positions des deux assemblées, facilitant ainsi l’avancée du processus législatif. (legifrance.gouv.fr)
Le rapport n° 3070 est consultable en ligne sur le site du Sénat. (senat.fr)
Ce projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (senat.fr)
La commission mixte paritaire a pour mission de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement. Les travaux de la CMP ont permis de rapprocher les positions des deux assemblées, facilitant ainsi l’avancée du processus législatif. (legifrance.gouv.fr)
Le rapport n° 3070 est consultable en ligne sur le site du Sénat. (senat.fr)
Ce projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (senat.fr)
La commission mixte paritaire a pour mission de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement. Les travaux de la CMP ont permis de rapprocher les positions des deux assemblées, facilitant ainsi l’avancée du processus législatif. (legifrance.gouv.fr)
Le rapport n° 3070 est consultable en ligne sur le site du Sénat. (senat.fr)
Ce projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (senat.fr)
La commission mixte paritaire a pour mission de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement. Les travaux de la CMP ont permis de rapprocher les positions des deux assemblées, facilitant ainsi l’avancée du processus législatif. (legifrance.gouv.fr)
Le rapport n° 3070 est consultable en ligne sur le site du Sénat. (senat.fr)
Ce projet de loi,
