L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : norme sociale ou affichage politique ?
Le Parlement français a récemment adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, une me qui doit entrer en vigueur dès septembre. Justine Atlan, directrice générale de l’association e-Enfance/3018, a salué cette décision, la qualifiant de création d’une « norme sociale très importante » lors d’une intervention sur France Inter.
Cette loi vise à protéger la santé des enfants et des adolescents face aux dangers potentiels des réseaux sociaux. Servane Mouton, neurologue et membre de la « Commission écrans », a également souligné les vertus potentielles de cette législation, notant qu’elle pourrait légitimer la position des parents qui tentent d’empêcher leurs enfants de s’inscrire sur ces plateformes.
Cependant, des réserves ont été exprimées. Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, a critiqué l’absence de sanctions prévues par la loi, la qualifiant d' »affichage politique ». Il a expliqué que la version initiale du texte prévoyait des pouvoirs pour l’Arcom, qui ont été supprimés en raison d’incompatibilités avec le droit de l’Union européenne. Cela laisse la loi sans mécanisme de contrôle effectif.
La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la loi, a également noté que le texte a une portée normative limitée, se contentant de fixer un âge pour l’accès aux réseaux sociaux.
Avec l’entrée en vigueur de cette loi, les plateformes devront interdire la création de nouveaux comptes pour les mineurs de moins de 15 ans et supprimer les comptes existants dans un délai de quatre mois. Justine Atlan a souligné que cette responsabilité incombe aux plateformes, qui, selon elle, sont techniquement capables d’appliquer cette règle.
Cette initiative fait de la France une pionnière au sein de l’Union européenne, alors que la Commission européenne envisage également des mes similaires pour la vérification d’âge sur les réseaux sociaux. Toutefois, des questions subsistent quant aux risques associés à la collecte de données personnelles et à la liberté d’expression des utilisateurs.
Source : France Inter.
