Pourquoi le maire de New York Zohran Mamdani ne pourra pas faire arrêter Benyamin Netanyahou
Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, pourra se rendre à New York sans crainte d’arrestation. Le maire démocrate de la ville, Zohran Mamdani, a déclaré dans une vidéo publiée sur X le 21 juillet qu’il n’avait pas l’autorité légale nécessaire pour procéder à l’arrestation de Netanyahou pour des crimes de guerre présumés. « Notre administration a examiné toutes les voies juridiques possibles. Il est clair que la ville de New York ne dispose pas de l’autorité légale indépendante pour appliquer ce mandat d’arrêt », a-t-il affirmé.
Le week-end précédent, Mamdani, élu depuis janvier 2025, avait exprimé son intention d’arrêter le chef du gouvernement israélien. Dans une interview au New York Times, il a qualifié Netanyahou de « criminel de guerre » et a indiqué que son administration étudiait les possibilités d’arrestation si Netanyahou se rendait à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.
Pour Mamdani, Netanyahou est « l’architecte d’un génocide horrible contre le peuple palestinien ». Ces accusations font écho à ses déclarations passées, notamment durant sa campagne électorale.
Netanyahou fait l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2024, l’accusant de crimes de guerre, y compris l’utilisation de la famine comme méthode de combat. Il est également accusé de crimes contre l’humanité, notamment suite à l’offensive israélienne en réponse à l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023.
Immunité
Mamdani n’a pas détaillé les raisons de son incapacité à procéder à l’arrestation, mais des experts en droit international soulignent plusieurs obstacles juridiques. D’abord, les États-Unis ne sont pas membres de la CPI, ce qui signifie qu’il n’existe aucun mécanisme légal permettant d’exécuter les mandats d’arrêt de la CPI sur le territoire américain. Selon Alex Whiting, ancien responsable du ministère de la Justice américain, la loi américaine de 2002, l’American Service-Members Protection Act, interdit explicitement l’extradition vers la CPI.
De plus, les États-Unis reconnaissent généralement l’immunité des chefs d’État en fonction. Netanyahou, en tant que Premier ministre, bénéficie de cette protection, empêchant toute arrestation sur le sol américain.
Appel au gouvernement fédéral
Face à son incapacité à agir, Mamdani a appelé le gouvernement fédéral à exécuter le mandat d’arrêt, affirmant que Netanyahou n’était « pas le bienvenu à New York, pas plus qu’aucun autre criminel de guerre en fuite ». Toutefois, pour que cela soit possible, les États-Unis devraient adhérer à la CPI et abroger la loi sur la protection des militaires. Même dans ce scénario, l’immunité accordée aux représentants de l’ONU demeurerait un obstacle.
Un autre facteur à considérer est le soutien de l’ancien président Donald Trump à Netanyahou. Trump, connu pour son hostilité envers la CPI, a déclaré que Netanyahou « ne sera arrêté d’aucune manière, sous aucune forme, tant qu’il se trouvera aux États-Unis ».
Source : L’Express
