Le 23 juin 2026, le député Thibault Bazin a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2956, intitulée « Mes visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé ». Cette initiative vise à encadrer les investissements privés dans le secteur de la santé afin de préserver l’indépendance médicale et la qualité des soins. (assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi s’articule autour de plusieurs axes principaux :
Renforcement des contrôles : Les ordres professionnels se verraient attribuer des pouvoirs accrus pour surveiller les contrats liant les professionnels de santé, notamment en matière de transparence sur les structures d’investissement.
Encadrement des actions de préférence : Le texte propose de limiter le recours aux actions de préférence et de définir une durée d’investissement minimale pour les structures de soins, afin d’éviter les investissements à court terme motivés par des considérations financières.
Clarification des sanctions : Il est prévu de préciser le régime de sanctions applicable en cas de non-communication des documents contractuels encadrant la pratique professionnelle, renforçant ainsi la responsabilité des acteurs du secteur.
Cette proposition de loi intervient dans un contexte où la financiarisation du secteur de la santé est perçue comme un enjeu majeur pour la qualité et l’accessibilité des soins. Des dérives ont été observées, notamment dans les secteurs de l’hospitalisation privée, de la biologie, de la radiologie et de la pharmacie, où des montages financiers complexes ont pu compromettre l’indépendance des professionnels de santé et la qualité des soins dispensés. (egora.fr)
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a exprimé son soutien à cette initiative, soulignant la nécessité d’encadrer la financiarisation de l’offre de soins pour préserver les principes déontologiques et l’indépendance médicale. (toute-la.veille-acteurs-sante.fr)
La proposition de loi n° 2956 a été déposée le 23 juin 2026 et a été renvoyée à la commission des affaires sociales pour examen. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative reflète une volonté politique de concilier les impératifs financiers avec la préservation de la qualité des soins et de l’indépendance des professionnels de santé, dans un secteur en constante évolution.
