L’administration Trump annonce de nouveaux droits de douane basés sur le travail forcé
L’administration de Donald Trump a officiellement déclaré, jeudi, l’instauration de nouveaux droits de douane variant de 10 % à 12,5 % sur les exportations en provenance de plusieurs dizaines de pays, remplaçant ceux qui arrivent à échéance vendredi. Le représentant américain au Commerce (USTR), Jamieson Greer, a justifié cette décision en soulignant l’incapacité [de ces pays] à adopter et à faire respecter efficacement une interdiction visant l’importation de biens produits grâce au travail forcé.
Cette annonce, qui fait suite à des indications antérieures de M. Greer, a également précisé que pour le Canada, la surtaxe tarifaire de 10 % s’appliquera aux marchandises non conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). En pratique, Washington maintient les droits de douane existants tout en augmentant les taux pour certains pays, en utilisant un argument juridique qui leur confère une base permanente.
L’administration Trump se fonde sur l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, qui permet de sanctionner des pratiques commerciales jugées déloyales. À la mi-mars, le bureau de l’USTR avait lancé une enquête sur certaines pratiques de partenaires commerciaux des États-Unis, notamment la surcapacité structurelle et l’intégration de matières premières issues du travail forcé.
Les précédents droits de douane temporaires de 10 % imposés par Trump avaient été décrétés après l’invalidation d’une partie importante de son offensive tarifaire par la Cour suprême en février. Ces mes étaient basées sur l’article 122 de la même loi, permettant d’imposer des mes commerciales temporaires en cas de déséquilibre important de la balance des paiements.
En parallèle, Trump a signé trois proclamations pour imposer des droits de douane additionnels de 50 % sur une large gamme d’exportations canadiennes, à partir du 19 août prochain, en raison d’allégations de discrimination à l’égard des États-Unis.
Source : Radio-Canada
