Comment les conseillères et conseillers sont-ils nommés ?
Les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ne sont pas élus par le suffrage universel direct, mais désignés.
Quatre grands pôles
La composition de l’assemblée est structurée pour favoriser le dialogue entre des sphères de la société qui interagissent peu. La loi répartit les 175 sièges en quatre grands pôles :
- Les forces syndicales : 52 membres représentent les salariés.
- Le monde économique et agricole : 52 membres portent la voix des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, ainsi que des mutuelles, coopératives et chambres consulaires.
- La cohésion sociale et territoriale : 45 membres incarnent la vie associative, la jeunesse et les solidarités, incluant 8 représentants des Outre-mer.
- Le monde environnemental : 26 membres proviennent des ONG et des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Une nouvelle répartition tous les 5 ans
Le CESE s’adapte aux évolutions de la société française. Avant chaque nouvelle mandature de cinq ans, un comité indépendant évalue la représentativité sociétale et remet un rapport au Premier ministre.
Composition de ce comité :
→ trois députés désignés par le président de l’Assemblée nationale
→ trois sénateurs désignés par le président du Sénat
→ trois membres du CESE, désignés par le président du Conseil
→ un membre du Conseil d’Etat, désigné par le vice-président de l’institution
→ un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour.
Sur la base de ces recommandations, un décret du Président de la République fixe la liste des organisations habilitées à siéger et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.
Une assemblée nouvelle pour la mandature 2026-2031
69 organisations représentées
La loi détermine un nombre de sièges pour chaque grande organisation représentative. Les instances dirigeantes de ces organisations (syndicats, fédérations patronales, grandes associations) nomment directement leurs représentants.
Bien que 69 organismes soient juridiquement habilités à désigner des membres, l’hémicycle accueillera en réalité pour la mandature 2026-2031 un nombre supérieur d’organisations distinctes.
Pourquoi ? Certaines grandes fédérations agissent comme des relais pour des structures plus ciblées. Par exemple :
- Le Mouvement associatif désigne des membres issus de diverses associations, tout comme l’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui inclut des représentants d’organisations dédiées aux familles homoparentales, aux aidants ou au grand âge.
- Le MEDEF et la CPME représentent des centaines de milliers d’entreprises de toutes tailles et secteurs.
- Les conseillers d’Outre-mer : 8 conseillers représentent les trois bassins océaniques (Atlantique, Indien, Pacifique) et occupent souvent des mandats locaux ou des fonctions dans d’autres organisations.
De nouvelles organisations entrantes
Pour cette nouvelle mandature, plusieurs nouvelles organisations intègrent le Conseil :
- Association Télémaque : soutient les jeunes de territoires fragiles par un système de double mentorat (école – entreprise).
- Banlieues Climat : forme les habitants des quartiers populaires aux enjeux environnementaux.
- Banlieues Santé : lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
- Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) : défend les intérêts des professionnels de la pêche et de l’aquaculture.
- Fondation Travailler autrement : analyse et accompagne les mutations du monde du travail.
- Les Déterminés : promeut l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires.
- Plateforme Océan & Climat : regroupe la communauté scientifique et la société civile pour intégrer la préservation de l’océan dans les politiques climatiques.
- Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) : réseau d’experts dédié à la préservation de la biodiversité.
55% de nouveaux visages
Le renouvellement des organisations s’accompagne d’un renouvellement humain significatif : parmi les 175 membres siégeant pour la période 2026-2031, 55% sont des entrants, soit 95 nouveaux visages.
