Les Notaires de France au Salon des Maires 2024
Les Notaires de France seront présents au Salon des Maires, qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024. Cet événement se déroulera au pavillon 2.2, stand B 82, et proposera des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques et en droit de l’environnement.
Les notaires répondront aux questions relatives aux appels d’offres publics, délibérations municipales, autorisations d’occupation temporaire (AOT), baux sociaux, ainsi qu’à l’inventaire et à la gestion des biens immobiliers des communes. Ils aborderont également les obligations réelles environnementales.
Durant ces trois jours, des conférences seront organisées pour les maires et élus locaux :
Mardi 19 novembre :
- 14h30 : Présentation du baromètre de l’immobilier par Dominique Consille, sous-préfète et Directrice des programmes Actions cœur de ville.
Mercredi 20 novembre :
- 11h30 : « Obligation réelle environnementale (ORE) », présenté par Me Texier, notaire en Ille-et-Vilaine.
- 16h00 : « Permis de louer », présenté par Marie-Hélène Pero, notaire dans les Yvelines.
Jeudi 21 novembre :
- 11h30 : « La médiation administrative : les notaires médiateurs au service des personnes morales de droit public », présenté par Nathalie Graffagnino, Directrice de la médiation au Conseil supérieur du notariat.
Les participants pourront également retrouver les Notaires de France au congrès des maires, dans le pavillon 5.2, le jeudi 21 novembre.
Source : Notaires de France.
