TVA en micro-entreprise : le piège à éviter en dépassant les seuils
Un simple dépassement de chiffre d’affaires peut transformer un avantage fiscal en véritable casse-tête. De nombreux micro-entrepreneurs pensent qu’ils seront automatiquement avertis lorsqu’ils deviennent redevables de la TVA. Pourtant, aucune alerte n’est envoyée par l’administration fiscale. Une erreur de suivi peut ainsi conduire à plusieurs années de régularisation et à une facture parfois très élevée.
Le régime de la micro-entreprise et la franchise en base de TVA sont souvent confondus. Il s’agit de deux dispositifs distincts. Un entrepreneur peut conserver son statut de micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA si son chiffre d’affaires dépasse certains plafonds. Il est donc crucial de connaître les règles applicables pour éviter les mauvaises surprises et suivre de près l’évolution de son chiffre d’affaires.
L’administration ne vous préviendra pas
En 2026, les seuils de la franchise en base de TVA diffèrent selon la nature de l’activité. Pour les activités de vente de biens et d’hébergement, le seuil normal est fixé à 85 000 € de chiffre d’affaires annuel et le seuil majoré à 93 500 €. Pour les prestations de services, ces plafonds sont respectivement de 37 500 € et 41 250 €.
Tant que le chiffre d’affaires reste inférieur au seuil normal, le micro-entrepreneur continue de bénéficier de la franchise en base de TVA. Si ce seuil est franchi, il conserve cet avantage jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et commencera à facturer la TVA à partir du 1er janvier suivant. En revanche, le dépassement du seuil majoré entraîne une sortie immédiate de la franchise : la TVA devient exigible dès le jour du dépassement.
C’est précisément là que réside le principal piège. « Il n’y a pas d’alerte de la part de l’administration. Soit vous êtes accompagné par un expert-comptable ou un avocat qui vous alerte, soit vous devez suivre vous-même votre chiffre d’affaires. Certains s’en rendent compte trois ans plus tard », explique Joris Leclerc, avocat fiscaliste.
Prenons l’exemple d’un consultant qui réalise 38 000 € de chiffre d’affaires en 2026. Ayant dépassé le seuil normal de 37 500 €, il conserve le bénéfice de la franchise jusqu’au 31 décembre 2026 et ne commencera à facturer la TVA qu’à compter du 1er janvier 2027. En revanche, s’il franchit 41 250 € en cours d’année, il devient immédiatement redevable de la TVA. Toutes les prestations réalisées à partir de cette date devront être facturées avec la taxe.
Le problème survient lorsque l’entrepreneur ne s’en aperçoit pas. Si l’administration constate plusieurs années plus tard que la TVA aurait dû être facturée, elle peut réclamer les sommes dues sur les trois dernières années, auxquelles peuvent s’ajouter des intérêts de retard et, selon les situations, des pénalités. « L’administration considère alors que le chiffre d’affaires déclaré était TTC. Il faut donc reverser la TVA correspondante », précise l’avocat.
Le passage à la TVA n’est pas forcément une mauvaise nouvelle
Devenir redevable de la TVA ne présente pas uniquement des contraintes administratives. L’entrepreneur peut également récupérer la TVA sur une partie de ses achats professionnels et de ses investissements. Un avantage qui peut être intéressant lors d’un lancement d’activité ou lorsqu’il réalise des dépenses importantes.
« En début d’activité, on peut rapidement se retrouver avec un crédit de TVA parce que les dépenses sont supérieures au chiffre d’affaires. Ce crédit peut être remboursé ou imputé sur les déclarations suivantes », souligne Joris Leclerc. Attention toutefois : seules les dépenses engagées dans le cadre de l’activité professionnelle et justifiées par des factures conformes ouvrent droit à récupération de la TVA.
Comment éviter le piège ?
Pour éviter une régularisation parfois coûteuse, Joris Leclerc recommande de suivre régulièrement son chiffre d’affaires, en particulier lorsque celui-ci approche des plafonds. Il déconseille également de créer artificiellement plusieurs activités afin de rester sous les seuils. « L’administration n’est pas dupe. Si le découpage est artificiel, elle peut considérer qu’il s’agit d’une seule activité », prévient-il.
Enfin, lorsqu’une erreur est constatée, mieux vaut réagir rapidement. « Il ne faut pas faire l’autruche. Si l’on s’aperçoit que l’on aurait dû être assujetti à la TVA, il est préférable de contacter spontanément l’administration fiscale, de déposer des déclarations rectificatives et, si nécessaire, de demander un échéancier », conclut l’avocat fiscaliste.
Source : Capital
