Immobilier de l’État : la foncière sera opérationnelle d’ici au 1er janvier 2027
Dans la continuité des travaux du Sénat, l’Assemblée nationale a voté, le 21 juillet, en faveur de la création d’une foncière de l’immobilier de l’État. Un « préfigurateur » sera nommé à la promulgation de la loi afin de lancer la structure.
Le processus parlementaire s’est achevé le 21 juillet, après l’adoption par l’Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) concernant ce projet, avec un score de 272 voix pour, 86 contre, et 2 abstentions. Seuls les groupes de La France insoumise (LFI), Écologiste et Gauche démocrate et républicaine ont exprimé leur opposition au texte.
Pour David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, cette adoption représente une réelle satisfaction. La proposition de loi a été initialement déposée par Thomas Cazenave, ancien député et désormais maire de Bordeaux.
Amiel a insisté sur l’importance d’une politique publique dédiée aux bâtiments de l’État, soulignant que ces derniers ne devraient plus être négligés dans le cadre des services publics. Il a déclaré : « Les bâtiments ne peuvent plus être le parent pauvre des services publics ; ils méritent une politique publique dédiée, à la hauteur des enjeux de rénovation, de transition écologique et énergétique, et des conditions de travail des agents. »
Actuellement, l’État et ses opérateurs possèdent environ 96 millions de mètres carrés, incluant 23 millions de mètres carrés de bureaux et plus de 42 000 km² de terrains non bâtis, ce qui représente un total de 192 550 bâtiments.
Pour maintenir cet important patrimoine, l’État devra investir entre 140 et 150 milliards d’euros d’ici à 2050, selon la Cour des comptes. La gestion de ce patrimoine est complexe, car elle est répartie sur plus de 60 programmes budgétaires. Une circulaire de Bercy, datant du 11 février, a également souligné que la politique immobilière de l’État et des établissements publics représente plus de 9 milliards d’euros de dépenses annuelles.
Cette initiative vise à rationaliser la gestion de l’immobilier de l’État et à répondre aux enjeux de modernisation et de durabilité des bâtiments publics.
Source : Assemblée nationale.
