Est-ce qu’ils vont ignorer 700 000 personnes ?
Plus de 715 000 personnes ont signé une pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense des policiers, adoptée le 7 juillet à l’Assemblée nationale. Cette loi instaure une présomption d' »usage légitime des armes » pour les forces de l’ordre. Issam El Khalfaoui, l’initiateur de la pétition, s’inquiète de l’avenir de cette initiative.
Après le vote controversé de cette loi, la réponse de ses opposants se concrétise avec l’examen de la pétition par les députés, prévu pour le 21 juillet. L’objectif est d’empêcher l’adoption du texte par le Sénat, qui doit l’étudier prochainement.
Issam El Khalfaoui, 52 ans, est devenu une figure de la lutte contre les violences policières suite à la mort de son fils Souheil, tué par un policier lors d’un contrôle routier à Marseille en août 2021. Il souligne que dans son cas, « même sans cette loi, il n’y a pas eu de garde à vue », ajoutant que les preuves ont disparu et que les témoins n’ont pas été entendus.
La loi, soutenue par Les Républicains, est présentée comme un moyen d’alléger les procédures judiciaires pour les forces de l’ordre. Cependant, ses détracteurs dénoncent une inversion de la charge de la preuve, obligeant le parquet ou les victimes à prouver une éventuelle faute. Selon El Khalfaoui, « à chaque fois qu’un policier va tirer, ça va être considéré comme légitime ». Il craint qu’il n’y ait pas d’enquête, ni de garde à vue, ni de recueil de témoignages.
Actuellement, une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IPGN) est systématiquement ouverte lorsqu’un policier fait usage de son arme. En 2024, 38 enquêtes de ce type ont été ouvertes, alors que 27 personnes ont été tuées par des tirs de policiers. La loi Cazeneuve, adoptée en 2017, avait déjà élargi les conditions d’usage des armes policières.
La nouvelle loi sur la présomption de légitime défense est également critiquée pour son potentiel non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que l’État doit mener une enquête chaque fois qu’il y a un mort lié à l’usage de la force publique. El Khalfaoui note que cette loi va à l’encontre de cette obligation.
La commission de l’Assemblée nationale examinera la pétition et pourra décider de la classer ou de l’examiner plus en profondeur. Malgré les arguments des opposants, El Khalfaoui exprime peu d’espoir quant à l’issue de son initiative, anticipant un vote de la loi au Sénat. Il annonce également une marche nationale prévue pour le 19 septembre pour mobiliser contre cette loi.
Source : France 3 Régions
