Protection des enfants : le texte adopté en première lecture
Ce mardi 21 juillet 2026, les députés ont examiné en séance publique le projet de loi sur la protection des enfants, déjà discuté la semaine précédente. Ce texte se compose de plusieurs volets, incluant le contrôle de l’honorabilité des personnes travaillant avec les enfants, une ordonnance de sûreté des mineurs, ainsi que des dispositions pénales contre les violeurs en série de mineurs.
Le dernier point a suscité de vifs débats lors des discussions antérieures. En raison d’une forte absence au sein du bloc central, les députés de gauche, opposés à la perpétuité réelle pour les violeurs en série, avaient réussi à faire supprimer cette disposition, figurant dans l’article 11. Toutefois, le gouvernement a demandé une seconde délibération avant le vote. Cette fois, avec des rangs mieux garnis, l’article 11 a été rétabli.
Le détail du scrutin sur l’ensemble du texte est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.
Cette adoption en première lecture ne constitue qu’une étape. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, mais les sénateurs ont déjà suspendu leurs travaux et ne se réuniront à nouveau qu’en octobre, en raison des élections sénatoriales. Après la suspension de séance, les députés voteront également sur les mes relatives à la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.
Source : Assemblée nationale.
