La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 85ᵉ réunion le 25 juin 2025. (assemblee-nationale.fr)
Lors de cette séance, plusieurs propositions de loi ont été examinées, notamment :
La proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.
La proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité.
La proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
La proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération.
La proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers.
Ces travaux ont été menés sous la présidence de M. Florent Boudié. (questions.assemblee-nationale.fr)
