Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : la CMP retient une interdiction d’accès avant 15 ans et étend la « pause numérique » aux lycées

Députés et sénateurs sont parvenus, le 20 juillet, à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Ce texte de compromis doit encore être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Cette initiative législative prévoit notamment une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. En outre, la me étend la « pause numérique » aux lycées, permettant ainsi aux élèves de prendre des pauses régulières loin des écrans pendant les heures de classe.

Le contexte de cette proposition s’inscrit dans une préoccupation croissante concernant la sécurité des jeunes utilisateurs sur Internet. En effet, selon une étude de l’INSEE, près de 70 % des adolescents de 12 à 17 ans utilisent les réseaux sociaux quotidiennement, ce qui soulève des questions sur leur exposition aux contenus inappropriés et aux dangers liés à la cyberintimidation.

Si cette loi est adoptée, elle pourrait marquer un tournant dans la régulation des plateformes numériques, en renforçant les protections à l’égard des jeunes utilisateurs, et en incitant les établissements scolaires à mettre en place des stratégies éducatives sur l’utilisation responsable des technologies.

Source : [21.07.2026]

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