Plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées : une proposition de loi au Sénat
Le Sénat français a enregistré, le 17 juillet 2026, une proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs. Cette initiative, présentée par M. Lucien Stanzione, sénateur, se propose d’introduire une TVA incitative afin de mieux valoriser les productions viticoles françaises.
Cette me intervient dans un contexte où les prix des boissons alcoolisées ont connu une hausse significative, impactant les restaurateurs et les consommateurs. Le plafonnement des prix de revente pourrait permettre de stabiliser le marché tout en soutenant les producteurs locaux.
Actuellement, le secteur viticole fait face à des défis de compétitivité, et cette loi pourrait offrir une réponse stratégique en incitant à la consommation de produits français. La proposition a été envoyée à la commission des finances pour examen, avec la possibilité de constituer une commission spéciale si nécessaire.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de soutien aux acteurs du secteur viticole, essentiel pour l’économie française.
Source : Sénat.
