Imprescriptibilité et perpétuité pour les violeurs en série : adoption d’une nouvelle loi sur la protection de l’enfance
Dans un vote récent, les députés français ont adopté une loi visant à renforcer la protection des enfants et des jeunes majeurs, incluant des dispositions sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels et la perpétuité pour les violeurs en série. Cette législation est le résultat d’un travail législatif entamé en 2025, conçu pour répondre aux insuffisances de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui prend en charge plus de 380 000 enfants et jeunes majeurs en France.
Le texte de loi répond à des préoccupations croissantes concernant la sécurité des mineurs et vise à garantir une protection accrue contre les abus. Les députés ont souligné l’importance de cette initiative pour prévenir les récidives et asr une justice plus efficace pour les victimes.
Selon les données de l’INSEE, en 2021, environ 14 % des enfants en France ont été confrontés à des situations de maltraitance, mettant en lumière l’urgence d’une réforme législative. Cette nouvelle loi s’inscrit dans un cadre plus large de réformes destinées à améliorer le système de protection de l’enfance.
L’adoption de cette loi pourrait avoir des implications significatives sur la manière dont les affaires de crimes sexuels sont traitées en France, en renforçant les sanctions contre les auteurs de ces actes et en offrant une meilleure protection aux victimes.
Source : Assemblée Nationale, INSEE.
