Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 88ᵉ réunion le 10 juillet 2025. (assemblee-nationale.fr)

Cette commission, présidée par M. Florent Boudié, est compétente dans les domaines suivants :

  • Lois constitutionnelles, organiques et électorales
  • Règlement
  • Organisation judiciaire
  • Législation civile, administrative et pénale
  • Pétitions
  • Administration générale des territoires de la République et des collectivités locales

Les travaux de la commission sont accessibles sur le site officiel de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)

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