L’Assemblée nationale a adopté, mardi, le projet de loi sur la protection des enfants, qui a été enrichi au cours des débats par une me marquante : l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, malgré des doutes sur sa constitutionnalité. Ce texte, initialement prévu pour répondre à la crise de l’aide sociale à l’enfance, a été largement amendé par le gouvernement et les députés, se recentrant désormais sur la lutte contre la pédocriminalité. Le projet a été adopté par 378 voix contre 7. Il sera examiné au Sénat à la fin du mois d’octobre, avec l’espoir d’une adoption définitive début 2024. La majorité des députés de gauche se sont abstenus, dénonçant l’ajout de mes répressives par le gouvernement, jugées comme une tentative de masquer une inaction sur les violences sexuelles au cours des dernières années, notamment à la suite de la mort de Lyhanna. L’adoption de l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs représente un tournant, étant un régime jusqu’ici réservé aux crimes contre l’humanité. Les députés de divers bords ont soutenu cette me, en réponse à une prise de conscience accrue des violences sexuelles sur les enfants et des mécanismes tels que l’amnésie traumatique. Toutefois, cette me pourrait rencontrer des obstacles liés à son éventuelle inconstitutionnalité, comme l’a souligné le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui s’est engagé à sécuriser juridiquement cette disposition. Une autre me débattue a été l’instauration d’une peine de perpétuité pour les viols en série impliquant des mineurs de moins de 15 ans, qui a également été approuvée par les députés lors d’un vote préalable. Le volet sur la protection de l’enfance, considéré comme une étape d’une refondation plus large par le gouvernement, se concentre sur des mes visant à favoriser l’accueil des enfants dans des familles plutôt qu’en institution. Emmanuel Macron, qui a fait de la protection de l’enfance une priorité de son second quinquennat, a visité un centre de soins à Paris, où il a annoncé une enveloppe de 38 millions d’euros pour l’ouverture de sept centres de soins dédiés aux enfants victimes de violences. Cependant, cette annonce n’a pas suffi à apaiser les inquiétudes des associations de protection de l’enfance face à ce projet de loi, qui vise à remédier aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance, en charge de plus de 380 000 enfants et jeunes majeurs. Source : La Croix
