Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une loi adoptée par le Parlement
Le Parlement français a adopté, le 21 juillet 2026, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Ce texte, soutenu par la députée Renaissance Laure Miller, représente une première en Europe. Il a été validé à huis clos par une commission mixte paritaire, puis largement approuvé par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Cette initiative survient dans un contexte où les préoccupations autour des effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents se sont intensifiées. Les deux chambres du Parlement avaient initialement proposé des dispositifs divergents, le Sénat ayant envisagé une « liste noire » de plateformes, finalement abandonnée en raison de sa non-conformité avec le droit européen.
La formulation retenue stipule que « l’accès à un service de réseau social en ligne » est désormais « interdit aux mineurs » de moins de quinze ans. La mise en œuvre de cette loi est prévue pour le 1er septembre 2026, date à laquelle les jeunes ne pourront plus créer de nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l’interdiction sera effective à partir du 1er janvier 2027.
Détails de la loi
Les « encyclopédies en ligne » et les « plateformes éducatives » ne sont pas concernées par cette interdiction. Les plateformes comme YouTube et WhatsApp devront mettre en place des systèmes de vérification d’âge pour les fonctionnalités assimilées à des réseaux sociaux, mais la visualisation de vidéos et la messagerie interpersonnelle resteront accessibles.
Le texte ne précise pas les méthodes de vérification d’âge, laissant cette responsabilité aux plateformes. Des outils comme France Connect pourraient être utilisés, bien que leur efficacité reste à confirmer.
Interdiction des téléphones portables dans les lycées
Un autre aspect de la loi concerne l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, déjà en vigueur dans les collèges. Cette me entrera également en vigueur à la rentrée 2026, avec des exceptions possibles définies par le règlement intérieur des établissements.
Sensibilisation aux risques
Les établissements scolaires auront la responsabilité de sensibiliser élèves, personnel et parents aux dangers liés à une exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux, conformément aux recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire.
Cette loi marque un tournant dans la régulation des réseaux sociaux en France, avec des implications qui pourraient influencer d’autres pays européens.
Source : Franceinfo
