Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (Mme Mathilde Feld), n° 3072 - 17e législature

Rapport d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Le mardi 21 juillet 2026, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a déposé le rapport d’information n° 3072, conformément à l’article 146 du règlement. Ce document examine les moyens alloués par la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Ce rapport met en lumière les efforts déployés par la DGFiP pour renforcer ses capacités d’intervention face à la fraude fiscale, un enjeu crucial pour l’État. La commission a analysé les ressources humaines et financières mobilisées, ainsi que les outils mis en place pour améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux.

En 2025, la fraude fiscale a été estimée à environ 100 milliards d’euros en France, selon les chiffres de l’INSEE. Ce montant souligne l’importance d’une action concertée et efficace pour réduire ce manque à gagner pour les finances publiques.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est devenue une priorité pour le gouvernement, qui a récemment intensifié ses efforts dans ce domaine. Le rapport souligne que chaque euro investi dans la lutte contre la fraude fiscale pourrait générer plusieurs euros de recettes fiscales supplémentaires.

Cette dynamique vise à renforcer la confiance des citoyens dans le système fiscal et à garantir une meilleure équité entre les contribuables.

Source : Rapport d’information n° 3072, déposé le 21 juillet 2026.

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