Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Ripost
Députés et sénateurs ont atteint un compromis lundi sur le projet de loi Ripost, visant à renforcer la tranquillité du quotidien. Ce texte devrait être définitivement adopté au Parlement mardi, selon des sources parlementaires.
Le projet a été validé par la commission mixte paritaire par dix voix contre deux. Les membres du bloc central, ainsi que ceux de la droite et de l’extrême droite, ont voté en faveur, tandis que les députés des groupes PS et LFI ont exprimé leur opposition. Les sénatrices PS n’ont pas pris part au vote, préférant discuter avec leur groupe avant de définir leur position, alors qu’en première lecture, les socialistes du Sénat s’étaient abstenus.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a salué sur X l’existence d’une majorité à l’Assemblée pour « sanctionner plus efficacement les atteintes à l’ordre public » et pour doter les forces de l’ordre de « compétences renforcées et des technologies adaptées aux menaces actuelles ».
L’essentiel des mes validées
Parmi les mes du projet de loi, on retrouve l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, la création de délits d’organisation et de participation à des free parties, ainsi qu’un alourdissement des peines pour les rodéos urbains. Toutefois, une me visant à élargir les interdictions administratives de stade a été supprimée, soutenue par le PS, LR et le RN.
D’autres mes, comme le relèvement du montant de l’Amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants, ont été rétablies. En revanche, une proposition expérimentant la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces n’a pas été retenue.
L’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire a suscité des débats, mais a été maintenue. Sacha Houlié, ancien président de la commission des lois, a critiqué le texte, le qualifiant de « fourre-tout » et d’arsenal de mes « inefficaces » et « attentatoires aux libertés ».
Cette loi, qui vise à renforcer la sécurité quotidienne, pourrait avoir des implications significatives sur les pratiques de contrôle et de sanction en matière de sécurité publique.
Source : Le Progrès.
