Renforcer les capacités d’intervention financière de l’État : création d’un fonds souverain et lutte contre l’espionnage industriel
Un rapport parlementaire remis au Premier ministre appelle à un « changement radical de posture » pour renforcer la sécurité économique de la France face aux menaces géopolitiques. Les députés missionnés recommandent d’augmenter la capacité d’investissement de l’État par la création d’un fonds souverain, tout en durcissant l’arsenal pénal contre l’espionnage industriel.
Ce rapport, commandé par le Premier ministre à trois députés, vise à améliorer les capacités d’investissement de l’État dans les secteurs stratégiques. Sébastien Lecornu avait confié cette mission à Christophe Plassard (Horizons), Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine) et Charles Rodwell (Ensemble pour la République) pour étudier les politiques de sécurité économique de partenaires européens et les enseignements à en tirer, en se concentrant sur les investissements étrangers.
Dans leur analyse, les députés estiment que le dispositif français est « outillé et structuré », mais qu’il doit être renforcé en raison du contexte géopolitique actuel. Ils soulignent la nécessité d’une « doctrine stratégique de sécurité économique et de souveraineté technologique ».
Les recommandations incluent le renforcement des capacités d’intervention financière de l’État. Ils proposent la création de fonds de pension orientés vers des investissements soutenant la souveraineté industrielle et suggèrent que l’Agence des participations de l’État (APE) puisse réinvestir les dividendes issus de ses participations, dans l’esprit d’un fonds souverain.
Les députés recommandent également d’élargir l’arsenal d’intervention concernant les activités stratégiques, notamment par la création d’une incrimination pénale pour espionnage industriel et une meilleure garantie des droits de l’État sur la recherche et développement financée par des fonds publics.
Enfin, ils appellent à mieux encadrer les délais de procédures pour le contrôle des investissements étrangers, notant que ce contrôle a duré près d’un an dans le cas de la vente du groupe français de défense LMB Aerospace à l’américain Loar Group en 2025. Actuellement, les investissements étrangers en France sont soumis à un contrôle du ministère de l’Économie lorsqu’un acteur non européen souhaite acquérir 10 % ou plus des droits de vote d’une société française cotée, ou 25 % des droits de vote d’une société non cotée opérant dans un secteur stratégique.
Source : AFP.
