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Le défilé militaire du 14 juillet a suscité une controverse majeure en raison de l’exigence d’un QR code nominatif pour y accéder, une me qui n’était pas prévue par la législation. Le tribunal administratif de Paris a jugé cette obligation manifestement illégale, mais le Conseil d’État a annulé son ordonnance lors d’une audience nocturne, sans examiner la légalité du QR code. Pour la dernière fête nationale sous la présidence d’Emmanuel Macron, le préfet de police de Paris a établi un périmètre de sécurité autour des Champs-Élysées. La me la plus critiquée était l’imposition d’un QR code nominatif, requis après inscription auprès de la présidence de la République. Le 13 juillet, l’association Vigie Liberté a saisi le tribunal administratif, qui a ordonné au préfet de ne pas conditionner l’accès à la présentation du QR code. Pourtant, le même soir, le Conseil d’État a annulé cette décision, sans se prononcer sur la légalité de l’exigence du QR code. L’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure permet au préfet d’établir un périmètre de protection pour asr la sécurité d’un événement. Cependant, l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 ne mentionnait ni inscription ni QR code. L’exigence de QR code ne reposait sur aucun acte législatif et provenait d’une autorité, la présidence, qui n’a pas de pouvoir de police administrative. Le tribunal administratif de Paris a souligné que cette obligation portait une atteinte grave à la liberté d’aller et de venir. Cependant, le Conseil d’État a justifié la réintroduction du QR code par l’urgence de la situation, affirmant qu’aucune autre me de sécurité crédible ne pouvait être mise en place à quelques heures de l’événement. Cette décision a été prise sans évaluer la légalité du QR code, mais en tenant compte des conséquences d’une éventuelle suspension. Le juge a estimé que l’imminence du défilé et l’intérêt public de garantir la sécurité justifiaient la me, même si cela contredisait les principes de la jurisprudence établis. À présent, le juge devra se prononcer sur le fond, mais il est probable qu’aucun jugement n’intervienne, car le défilé a déjà eu lieu et il n’existe pas de texte imposant le QR code à annuler. Cette situation soulève des questions sur la légalité des mes temporaires prises sans fondement législatif, échappant ainsi au contrôle judiciaire.
Auteurs :
Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
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