Réseaux sociaux : accord entre députés et sénateurs sur leur interdiction aux moins de 15 ans
Députés et sénateurs ont trouvé, le lundi 20 juillet, un compromis sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Cette décision pave la voie à l’adoption définitive de cette réforme, souhaitée par le gouvernement, prévue pour le mardi suivant. Quatorze parlementaires des deux chambres se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour convenir de la formulation de cette interdiction, que le gouvernement espère mettre en œuvre dès septembre.
La ministre déléguée au numérique, Anne Le Hénanff, a exprimé sa satisfaction sur X, en déclarant : « Demain, la France sera le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne. »
Les deux chambres du Parlement ont convenu de l’objectif, mais les dispositifs adoptés lors de la première lecture étaient très différents. Le Sénat avait proposé un système à deux vitesses, avec une liste noire de plateformes interdites aux moins de 15 ans, et d’autres accessibles sous condition d’accord parental. Cependant, le texte de l’Assemblée, qui interdit « l’accès à un service de réseau social en ligne » aux mineurs de moins de quinze ans, a finalement été favorisé.
Des exceptions sont prévues, notamment pour les « encyclopédies en ligne » et les « projets numériques à vocation éducative ».
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a reconnu que le système de liste noire aurait nécessité davantage de temps pour consultation avec la Commission européenne, soulignant que cette dernière pourrait proposer une législation future sur la question.
Les Insoumis ont voté contre le texte d’accord, leur député Louis Boyard remettant en question la conformité de la loi avec la Constitution. Les socialistes, quant à eux, se sont abstenus, critiquant un « texte un peu bancal » et un « grand flou sur les mécanismes de vérification de l’âge ».
Le texte inclut également l’interdiction du téléphone portable au lycée, une me déjà en vigueur dans les écoles et collèges, avec des exceptions possibles définies par le règlement intérieur de chaque établissement.
Source : La Croix
