Publication d’un Avis par l’Arcom sur la Lutte contre la Piraterie Sportive
Le 6 mai 2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté un avis concernant la lutte contre la piraterie de la diffusion sportive. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des mes prévues par l’article L. 333-10 du Code du sport français.
En 2025, la lutte contre la piraterie dans la diffusion des événements sportifs a connu un tournant significatif, avec une implication accrue de divers intermédiaires, notamment sous l’impulsion des titulaires de droits sportifs. Depuis 2022, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont pleinement intégrés dans le dispositif, et depuis 2023, les actions légales ont été étendues aux moteurs de recherche, qui jouent un rôle central dans la diffusion de l’information sur Internet.
Entre 2024 et 2025, le nombre de mes de désinscription ordonnées par les tribunaux a considérablement augmenté, tandis que plus de 5 000 demandes de blocage ont été notifiées à des services DNS alternatifs en 2025. Les fournisseurs de réseaux privés virtuels (VPN) ont également été visés par les premiers verdicts judiciaires sur la base de l’article L. 333-10 en mai 2025, recevant un nombre croissant de demandes de blocage.
L’Arcom recommande désormais une coopération renforcée entre les titulaires de droits sportifs et les intermédiaires concernés pour optimiser la lutte contre la piraterie. Deux modèles d’accords ont été adoptés pour faciliter les discussions entre les droits holders et les opérateurs de moteurs de recherche, ainsi que ceux qui mettent en œuvre des mes de blocage.
Ces modèles visent à définir les mes à prendre pour mettre fin aux infractions des droits d’exploitation audiovisuelle exclusive et à faciliter les phases précontentieuses et contentieuses. L’avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Arcom, 6 mai 2026.
