Rapport de la CGLPL : État des lieux préoccupant des UHSA en France
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié les rapports de visite de huit unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) en 2025, sur les neuf existantes en France. Ces visites ont révélé des problèmes significatifs dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
Les analyses générales fournies aux ministres de la santé et de la justice soulignent une qualité de soin très hétérogène, un usage problématique de l’isolement et de la contention, des conditions souvent indignes, ainsi qu’un accès restreint aux droits fondamentaux des patients.
Les UHSA souffrent d’un manque de personnel qualifié, ce qui entraîne une sous-exploitation des capacités d’accueil. Les conditions de travail du personnel sont jugées insatisfaisantes, et des formations adaptées sont jugées nécessaires, notamment sur les droits des patients et les pratiques d’isolement.
Les procédures d’admission sont souvent incomplètes ou non conformes aux droits des patients, et des défauts architecturaux compromettent l’intimité et le confort des patients. La prise en charge médicale et psychiatrique est marquée par des lacunes dans le recueil du consentement, des injections forcées, et des atteintes au secret médical dues à la présence d’escortes pénitentiaires.
L’usage de l’isolement et de la contention est souvent illégal, avec des durées excessives et un manque de traçabilité. Les mes sont parfois prises par des professionnels non-psychiatres, ce qui soulève des inquiétudes quant à la légalité de ces pratiques.
Les droits fondamentaux des patients sont entravés par des obstacles administratifs et logistiques, affectant leur suivi social et leur préparation à la sortie. De plus, la loi prévoit que les UHSA peuvent accueillir des mineurs, mais des manquements dans leur prise en charge sont constatés, notamment en ce qui concerne leur séparation des adultes.
Malgré certaines bonnes pratiques, les lacunes structurelles persistantes, exacerbées par la crise de la psychiatrie, soulignent la nécessité d’améliorations significatives dans les UHSA.
Source : CGLPL
