La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a tenu sa 59ᵉ réunion le 17 avril 2023, sous la présidence de Mme Sandrine Le Feur. Cette session a été marquée par l’audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, portant sur les enjeux liés à la transition énergétique et à la planification écologique. (questions.assemblee-nationale.fr)
Au cours de cette réunion, M. Beaune a présenté les avancées du gouvernement en matière de transition énergétique, notamment les efforts pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et promouvoir les énergies renouvelables. Il a également abordé les défis liés à la planification écologique, soulignant l’importance d’une coordination efficace entre les différents niveaux de gouvernance pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France.
La commission a également examiné plusieurs propositions législatives visant à renforcer la résilience des territoires face aux enjeux environnementaux. Parmi ces propositions, une loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, en concertation avec les élus locaux, a été présentée. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (senat.fr)
Les membres de la commission ont également discuté des mes de soutien aux collectivités territoriales pour la prévention et la gestion des inondations, ainsi que des actions visant à renforcer la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage. (senat.fr)
Cette réunion a permis de faire le point sur les initiatives en cours et de définir les priorités législatives pour les mois à venir, en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques en matière de développement durable et d’aménagement du territoire.
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