Le 8 avril 2026, le gouvernement français a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire du pays en répondant aux défis actuels du secteur agricole. (agriculture.gouv.fr)
Le projet de loi, composé de 23 articles répartis en cinq titres, aborde les thématiques suivantes :
Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté : Encourager des initiatives locales pour renforcer la capacité productive des territoires et préparer l’avenir des filières agricoles.
Mobiliser l’État pour protéger ses agriculteurs des concurrences déloyales : Mettre en place des mes pour protéger les agriculteurs et les consommateurs contre les produits importés ne respectant pas les normes françaises.
Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif : Adapter la gestion de l’eau aux besoins de l’agriculture, lutter contre la déprise foncière et renforcer la protection des élevages face à la prédation.
Renforcer le poids des agriculteurs pour renforcer leur revenu : Améliorer la position économique des agriculteurs dans la chaîne de valeur pour sécuriser leurs revenus.
Contentieux environnementaux : Permettre aux porteurs de projets victimes de recours abusifs de demander des dommages et intérêts.
Après son dépôt en procédure accélérée le 8 avril 2026, le texte a été examiné en première lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 22 mai 2026, puis adopté avec modifications par la commission des affaires économiques du Sénat le 17 juin 2026. Le 2 juillet 2026, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi par 219 voix pour et 111 voix contre. (senat.fr)
Le 16 juillet 2026, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs a trouvé un accord sur les dispositions restantes du projet de loi. L’Assemblée nationale doit examiner les conclusions de cette commission le 20 juillet 2026, et le Sénat les examinera le 21 juillet 2026. (senat.fr)
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte géopolitique, sanitaire et économique complexe, visant à asr la souveraineté alimentaire de la France en répondant aux préoccupations exprimées par le monde agricole, notamment la sécurisation de l’accès à l’eau, la protection des élevages face à la prédation et la lutte contre la concurrence déloyale. (senat.fr)
Pour plus d’informations sur le rôle, le fonctionnement, l’histoire et le patrimoine du Sénat, vous pouvez consulter la page « Connaître le Sénat » sur leur site officiel.
(senat.fr)
