Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan évalue les aides publiques aux entreprises à 187 milliards d’euros en 2023
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a publié un rapport révélant que les aides publiques aux entreprises en France s’élèvent à 187 milliards d’euros pour l’année 2023. Ce montant, significatif, est destiné à alimenter les débats budgétaires à l’approche de l’examen du projet de loi de finances cet automne.
Un chiffrage basé sur deux périmètres
Le rapport, dirigé par Clément Beaune, distingue deux périmètres pour évaluer ces aides. Le premier, plus restreint, inclut les aides directes et ciblées, totalisant 82 milliards d’euros. Ce périmètre comprend les dépenses budgétaires, les aides directes des collectivités, les exonérations ciblées de cotisations sociales, ainsi que divers dispositifs financiers tels que prêts et garanties.
Le second périmètre, plus large, englobe aussi les aides indirectes, incluant les taux réduits de TVA et les exonérations générales de cotisations. Ce périmètre élargi porte le total à 187 milliards d’euros, un chiffre légèrement inférieur à l’évaluation du rapport sénatorial de 2025, qui estimait ces dispositifs à 211 milliards d’euros.
Un débat récurrent sur les aides publiques
La question des aides publiques aux entreprises suscite des débats fréquents en France. En près de 25 ans, douze rapports ont tenté de clarifier la situation sans parvenir à un consensus. Le HCSP a réalisé ce rapport de 90 pages en consultant des parlementaires, des syndicats, des représentants du patronat et des collectivités locales pour « dépasser le débat passionnel » sur le sujet.
La définition de ce qu’est une aide reste sujette à discussion. Le rapport la décrit comme « toute intervention publique mobilisant des ressources publiques au bénéfice d’une entreprise, procurant un avantage économique identifiable, sans contrepartie équivalente ».
Un enjeu politique et budgétaire
Ce chiffrage intervient dans un contexte de tensions sur les finances publiques, avec des prévisions de coupes budgétaires dans la plupart des ministères. Le montant des aides pourrait inciter certains parlementaires à demander une contribution accrue du secteur économique. Le Parti socialiste, dans ses propositions initiales, évoque la réorientation immédiate de 30 milliards d’euros d’aides jugées inefficaces.
Les organisations patronales contestent fréquemment le terme « aide ». Amir Reza-Tofighi, président des Entrepreneurs, souligne que ces aides cachent souvent des enjeux de politique publique. Patrick Martin, président du Medef, a déclaré que les entreprises françaises demeurent parmi les plus taxées au monde, indépendamment des chiffrages.
Vers une évaluation améliorée des dispositifs
Le HCSP propose d’intégrer ces périmètres et chiffrages dans un document budgétaire, dans le but de stabiliser le débat public et permettre une comparaison annuelle des dispositifs de soutien. Le rapport recommande également un programme pluriannuel pour évaluer chaque aide aux entreprises, répondant ainsi aux attentes des syndicats et renforçant le suivi de ces mes.
Pour Clément Beaune, l’objectif est de passer de la question « combien ça coûte ? » à « comment ça évolue et comment on évalue ? », afin d’éclairer le débat public et d’optimiser la gestion des finances publiques.
Source : Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan
