La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 84ᵉ réunion le mercredi 18 juin 2025, sous la présidence de M. Florent Boudié. Cette séance a été consacrée à l’examen de la recevabilité de la proposition de résolution n° 1524, visant à créer une commission d’enquête sur les liens entre certains représentants politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. M. Pouria Amirshahi a été désigné rapporteur pour cette proposition. (assemblee-nationale.fr)
Par ailleurs, la commission a poursuivi l’examen de la proposition de loi n° 136, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local. Les rapporteurs désignés pour ce texte sont MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette. (assemblee-nationale.fr)
Aucune statistique officielle n’a été présentée lors de cette réunion.
Ces travaux illustrent l’engagement continu de la Commission des lois dans l’examen de propositions législatives et de résolutions visant à renforcer les institutions républicaines et à asr la sécurité nationale.
