02/06/26 Actualités
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément incontournable pour les entrepreneurs individuels en France. Elle représente un impôt indirect, qui est collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Le taux standard de la TVA est fixé à 20% sur la plupart des biens et services.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est appliquée à divers achats quotidiens, que ce soit pour des biens ou des services. Instituée en 1954 par Maurice Lauré, elle est devenue une source essentielle de revenus pour l’État.
Les entrepreneurs individuels, bien que n’étant pas des sociétés à proprement parler, sont également assujettis à la TVA. Ils doivent choisir un régime de TVA en fonction de leur chiffre d’affaires, qui peut être l’un des trois suivants : franchise en base, réel simplifié ou réel normal.
I. La TVA et la franchise en base
Définition
La franchise en base permet aux entrepreneurs de ne pas facturer la TVA à leurs clients, ni de la déduire. Ce régime s’applique si le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils :
- 85 000 € pour les ventes de biens
- 37 500 € pour les prestations de services
- 50 000 € pour les avocats
Il est important de mentionner sur les factures : « TVA non applicable – Article 293 B du CGI ».
II. La TVA et le régime réel simplifié
Définition
Ce régime concerne principalement les TPE et PME. Les seuils de chiffre d’affaires sont les suivants :
- Entre 85 000 € et 840 000 € pour les ventes et activités de commerce
- Entre 37 600 € et 254 000 € pour les prestations de services
Fonctionnement
Les entrepreneurs doivent déclarer la TVA collectée et verser des acomptes en juillet (55% du montant de l’année précédente) et en décembre (40%).
III. La TVA et le régime réel normal
Définition
Ce régime est applicable lorsque le chiffre d’affaires dépasse :
- 840 000 € pour les ventes et activités de commerce
- 254 000 € pour les prestations de services
Fonctionnement
Contrairement au régime simplifié, la TVA est versée mensuellement.
Points de vigilance
1. La TVA est une obligation fiscale et ne doit pas être considérée comme un revenu personnel.
2. Les médecins ne sont généralement pas assujettis à la TVA pour les actes médicaux.
Pour toute question sur la gestion de la TVA et les obligations fiscales, il est conseillé de consulter un professionnel du droit des affaires.
Source : ABCLIV
